En tant que citoyen, vous disposez d'un éventail juridique et technique pour comprendre la gestion de votre territoire. Voici les clés pour « soulever le capot » des finances locales et en comprendre les rouages.
1. Votre droit de regard est gravé dans la loi
Le principe de transparence est un pilier de notre démocratie locale. Selon l'article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales, tout citoyen a le droit de demander communication des budgets, des comptes et des procès-verbaux du conseil municipal.
Ce que cela signifie : La mairie ne peut pas vous refuser l'accès à ces documents. Vous pouvez les consulter sur place ou en demander une copie (papier ou en version électronique).
👉 Consulter l'article L. 2121-26 sur Légifrance
2. Les comptes de votre commune en un clic (DGFiP)
La Direction Générale des Finances Publiques centralise les données comptables de toutes les collectivités. En quelques clics, vous pouvez accéder à l'historique financier de votre ville : recettes, dépenses d'investissement, niveau d'endettement et fiscalité.
Accéder aux comptes des collectivités locales puis sélectionnez le menu déroulant correspondant à votre recherche.
- Exemple pratique pour naviguer :
1. Dans le premier menu déroulant « Communes et groupements », sélectionnez votre département (ex : 78 - Yvelines
puis cliquez sur Ok.
2. Cliquez sur l’initiale de votre commune (ex : « E » pour trouver Émancé puis cliquez sur le lien « Émancé – Budget principal seul »).
3. En choisissant la fiche détaillée (surlignée en rouge sur la capture écran ci dessous), vous visualiserez tous les postes du budget (recettes, dépenses, dette, fiscalité détaillée), pour l'année sélectionnée.
3. Visualisez et comparez avec la cartographie interactive
Pour comprendre si votre commune gère ses ressources de manière atypique, rien de tel que la comparaison. L'Observatoire des Territoires propose une carte interactive très puissante pour visualiser les indicateurs de votre territoire (équipements, finances, démographie) et les comparer aux moyennes nationales.
👉 Explorer la cartographie interactive des territoires
4. Allez plus loin avec l'Open Data
Pour les citoyens les plus avertis, la plateforme data.gouv.fr permet de télécharger les jeux de données brutes. C'est ici que vous trouverez, par exemple, le détail des subventions versées aux associations locales ou la liste des marchés publics signés par votre mairie.
📌 Ce qu'il faut retenir pour agir :
1. Demandez : Vos élus ne peuvent vous refuser l'accès aux documents budgétaires. Invoquez le Code général des collectivités territoriales (art. L. 2121-26) pour obtenir les documents détaillés que vous souhaitez analyser.
2. Analysez : Utilisez les simulateurs officiels pour comprendre d'où vient l'argent et où il va. Procédez à des comparaisons par rapport aux communes de même strate via le portail de la DGFiP et la cartographie de l’Observatoire des Territoires pour situer votre ville.
3. Participez : Un citoyen informé est un citoyen qui pèse lors du vote du budget annuel en conseil municipal. Même dans les petites communes, l'examen du budget est public : c’est le moment idéal pour notamment, comprendre la cohérence des choix d'investissement mais aussi suivre l’évolution des dépenses de fonctionnement de votre mairie.
Votre engagement citoyen commence par l'accès à l'information. Bonne exploration !
Des comptes clairs, une équipe à votre écoute pour un village respecté.
Agissons pour la transparence, Émancé Ensemble.